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Permis de conduire à points

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Description La création du permis à points en France date de 1992. Le permis B s’obtient à partir de 18 ans révolus, à la suite d’examens, et plusieurs sites proposent un test gratuit de code de la route . Le permis à points est l’un des points forts de la sécurité routière dans plusieurs pays. Il a une vocation pédagogique et préventive dans la mesure où il pousse le conducteur à avoir une conduite responsable afin de préserver son capital de points initial.

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Le permis de conduire est doté d’un capital initial de six points pendant la période probatoire, et de douze points quand il devient définitif.Désormais, une infraction commise par un conducteur peut être sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, les points perdus peuvent être récupérés si le conducteur respecte les lois du code de la route.

La Mise à niveau du contrôle routier

Cette mise à niveau a pour objectif de automatiser le contrôler routier, et minimiser le maximum l’intervention humaine grâce à l’introduction des nouvelles technologies qui peut garantir la traçabilité de contrôle par la mémorisation et le traitement des données relatives aux opérations de contrôle.

Prévention de la corruption et droits des citoyens

La corruption est un problème sérieux que personne ne peut nier son existence, d’où la nécessité de trouver des solutions concrètes pour arrêter ce fléau. Dans ce cadre, le code de la route a mis en œuvre plusieurs dispositions tel que : l’identification des agents routiers par des badges, l’interdiction aux agents de contrôle d’intercepter les véhicules sur autoroute hors stations de péage et points de sortie …

Alcool au volant

L’alcool est la première cause de mortalité sur les routes , et la conduite sous l’effet de l’alcool peut mener à des sérieuse conséquences. C’est pourquoi le code du travail a qualifié cette infraction de contravention si le conducteur conduit a un taux d’alcoolémie compris entre 0,25 et 0,4 mg d'alcool par litre d'air expiré ( 0,5 et 0,8 g / litre de sang ) : 135€ - Amende Minorée : 90€, et d’un délit si le taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré ( supérieure ou égale à 0,8 g / l de sang ) : Jusqu'à 4500€ d'Amende

Responsabilités et peines privatives de liberté en cas d’accidents

Ces dispositions concernent les délits d’homicide et les accidents graves dont l’enquête a prouvé la responsabilité du conducteur. Et la mise à niveau du contrôle technique des véhicules. C’est un contrôle périodique qui permet aux automobilistes de connaître l'état de leur véhicule.
Created 26 Feb 2017
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